Décret n°2006-1228 du 6 octobre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code du tourisme

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Source : Légifrance