Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
I. - A l'article R. 522-3, après les mots : « Les organismes payeurs de l'allocation », sont insérés les mots : « ou de la prime forfaitaire ».
II. - L'article R. 522-64 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui a perçu l'allocation de façon continue depuis deux ans au moins » sont remplacés par les mots : « ou de la prime forfaitaire qui a perçu de façon continue, pendant deux ans au moins, soit l'une ou l'autre prestation, soit les deux » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « revenu minimum d'insertion », sont insérés les mots : « et à la prime forfaitaire ».

Au premier alinéa de l'article R. 755-12-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « R. 524-5 » est remplacée par la référence : « R. 524-2 ».

L'article R. 831-22 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Le II est ainsi modifié :
1° Les mots : « en vigueur en métropole » sont supprimés ;
2° Les mots : « au cours des trois mois précédant sa demande » sont remplacés par les mots : « pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant sa reprise d'une activité professionnelle ».
III. - Au III, les mots : « ou à l'allocation de parent isolé » sont remplacés par les mots : « , à l'allocation de parent isolé ou aux primes forfaitaires afférentes ».