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Section 1

Prestation de revenu de solidarité active

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Article R522-4

Inapplicabilité des articles D. 262-26 et D. 262-27 en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-3

Article R522-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des organismes payeurs de la prestation de revenu de solidarité active

Résumé Ce sont les caisses d'allocations familiales qui paient l'allocation ou la prime forfaitaire.

Les organismes payeurs de l'allocation ou de la prime forfaitaire sont les caisses d'allocations familiales.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout du paiement de la prime forfaitaire

Résumé des changements La version actuelle inclut désormais le paiement des allocations ainsi que celui d’une prime forfaitaire, alors que la précédente ne mentionnait que les allocations.

Les organismes payeurs de l'allocation ou de la prime forfaitaire sont les caisses d'allocations familiales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les organismes payeurs de l'allocation sont les caisses d'allocations familiales.