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Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006

JORF n°227 du 30 septembre 2006

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi

Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation

Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation

Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation

Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions relatives à l'outre-mer

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JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 19

Article 19

Au premier alinéa de l'article R. 755-12-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « R. 524-5 » est remplacée par la référence : « R. 524-2 ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 755-12-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « R. 524-5 » est remplacée par la référence : « R. 524-2 ».