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Décret n°2006-1155 du 15 septembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Abrogé2 octobre 2013
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au mardi 1 octobre 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires