A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D751-80-1 (V) : Application des règles de calcul des cotisations d'accidents du travailCode ruralart. D751-80-2 (V) : Calcul des cotisations d'accidents du travail en agriculture
- Code ruralart. D751-80-1 (V)
- Code ruralart. D751-80-2 (V)