A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 53 (V) : Placements des fonds d'établissement
→ Version 3 : Simplification des modalités de dépôt des fonds
→ Version 3 : Simplification des modalités de dépôt des fonds
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 53 (V)