A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 50 (V) : Gestion financière des caisses de retraites
→ Version 3 : Extension des options de dépôt pour les excédentsDécret n°68-960 du 11 octobre 1968art. 46 (V) → Version 3
→ Version 3 : Extension des options de dépôt pour les excédentsDécret n°68-960 du 11 octobre 1968art. 46 (V) → Version 3
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968art. 50 (V)
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968art. 46 (V)