A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 12 (Ab) : Gestion des titres-restaurant perdus ou périmés
→ Version 2 : Modification des modalités de versement de la contre-valeur des titresDécret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 8 (Ab) : Fonctionnement des comptes de titres-restaurant
→ Version 2 : Modernisation des références institutionnellesDécret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 1 (Ab) : Informations obligatoires sur les titres-restaurant
→ Version 2 : Suppression de la référence aux centres de chèques postaux
→ Version 2 : Modification des modalités de versement de la contre-valeur des titresDécret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 8 (Ab) : Fonctionnement des comptes de titres-restaurant
→ Version 2 : Modernisation des références institutionnellesDécret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 1 (Ab) : Informations obligatoires sur les titres-restaurant
→ Version 2 : Suppression de la référence aux centres de chèques postaux
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 12 (Ab)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 8 (Ab)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967art. 1 (Ab)