A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960art. 47 (Ab) : Gestion financière des Voies navigables de France
→ Version 2 : Suppression d'une option de dépôt pour les fonds disponibles
→ Version 2 : Suppression d'une option de dépôt pour les fonds disponibles
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960art. 47 (Ab)