En vigueur depuis le 1 novembre 2007
Le décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites est abrogé.
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006
Le
décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000
relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2007
Le décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007
Source : Légifrance