A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les diagnosticsCode de la santé publiqueart. R1334-11 (V) : Contrat de location et risque d'exposition au plomb
→ Version 2 : Extension des qualifications et précisions sur la durée de validitéCode de la santé publiqueart. R1334-15 (V) : Repérage d'amiante obligatoire pour les ventes de maisons
→ Version 2 : Modification des critères de qualification des intervenants
- Code de la santé publiqueart. R1334-9 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-11 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-15 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-21 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-24 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-26 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-29 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1337-3 (V)