Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1334-9 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-24 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-26 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-29 (V)
- Code de la santé publique
art. R1337-3 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1334-9 (V) : Agrément pour le diagnostic et les travaux liés au plomb
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les diagnostics
Code de la santé publiqueart. R1334-11 (V) : Contrat de location et risque d'exposition au plomb
→ Version 2 : Extension des qualifications et précisions sur la durée de validité
Code de la santé publiqueart. R1334-15 (V) : Repérage d'amiante obligatoire pour les ventes de maisons
→ Version 2 : Modification des critères de qualification des intervenants
- Code de la santé publique
art. R1334-9 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-21 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-24 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-26 (V)
- Code de la santé publique
art. R1334-29 (V)
- Code de la santé publique
art. R1337-3 (V)

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