Décret n°2006-1088 du 30 août 2006

Article 3

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Article 3

L'attaché de sécurité intérieure et l'attaché de sécurité intérieure adjoint font partie du personnel diplomatique au sens de la convention du 18 avril 1961 susvisée.

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En vigueur depuis le 31 août 2006

L'attaché de sécurité intérieure et l'attaché de sécurité intérieure adjoint font partie du personnel diplomatique au sens de la convention du 18 avril 1961 susvisée.

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