Décret n°2006-1088 du 30 août 2006

Article 2

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Article 2

Chaque service est dirigé par un attaché de sécurité intérieure qui est placé sous l'autorité de l'ambassadeur.

L'attaché de sécurité intérieure peut, dans les conditions fixées par la convention du 18 avril 1961 et le

décret du 1er juin 1979 susvisés

, recevoir compétence pour d'autres pays que celui de sa résidence, en qualité d'attaché de sécurité intérieure non résident.

Il peut être assisté par un attaché de sécurité intérieure adjoint.

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En vigueur depuis le 31 août 2006

Chaque service est dirigé par un attaché de sécurité intérieure qui est placé sous l'autorité de l'ambassadeur.

L'attaché de sécurité intérieure peut, dans les conditions fixées par la convention du 18 avril 1961 et le décret du 1er juin 1979 susvisés, recevoir compétence pour d'autres pays que celui de sa résidence, en qualité d'attaché de sécurité intérieure non résident.

Il peut être assisté par un attaché de sécurité intérieure adjoint.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2006

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