JORF n°193 du 22 août 2006

Article 1

Article 1

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé.
2° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, les mots : « âgés au maximum de cinquante ans et » sont supprimés.
3° A l'article 7, les mots : « Les conditions d'âge et de services » sont remplacés par les mots : « Les conditions de services ».
4° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves. »
5° L'article 30 est abrogé.


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Version 1

Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

1° Le troisième alinéa de l'article 1er est supprimé.

2° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, les mots : « âgés au maximum de cinquante ans et » sont supprimés.

3° A l'article 7, les mots : « Les conditions d'âge et de services » sont remplacés par les mots : « Les conditions de services ».

4° Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves. »

5° L'article 30 est abrogé.