Décret n°2005-998 du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
art. 12-1 (M)
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
art. 12-1 (M)
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
art. 14 (M)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
art. 16 (M)
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
art. 16-1 (VT)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 29 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-1 (M) : Sanctions disciplinaires pour les conseillers principaux d'éducation
→ Version 4 : Correction de la date d'une loi et suppression des autorités compétentes
Décret n°70-738 du 12 août 1970art. 12-1 (M) : Sanctions disciplinaires pour les conseillers principaux d'éducation
→ Version 4 : Correction de la date d'une loi et suppression des autorités compétentes
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972art. 7 (M) : Sanctions disciplinaires pour les adjoints d'enseignement
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
art. 12-1 (M)
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
art. 12-1 (M)
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
art. 7 (M)
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
art. 37 (M)
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
art. 14 (M)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
art. 16 (M)
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991
art. 16-1 (VT)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
art. 29 (V)

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