A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D722-15 (M) : Application des règles d'allocations pour les praticiens médicaux
→ Version 2 : Simplification et clarification des modalités d'application
→ Version 2 : Simplification et clarification des modalités d'application
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15 (M)