A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D722-15-1 (T) : Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjointes de praticiens médicaux
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de l'allocation
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de l'allocation
- Code de la sécurité sociale.art. D722-15-1 (T)