A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D615-8 (T) : Indemnisation supplémentaire pour complications de grossesse
→ Version 5 : Restriction des durées maximales éligibles à l'augmentation
→ Version 5 : Restriction des durées maximales éligibles à l'augmentation
- Code de la sécurité sociale.art. D615-8 (T)