A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D615-7 (T) : Plafond de l'indemnité de remplacement pour travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification du calcul du plafond journalier
→ Version 3 : Modification du calcul du plafond journalier
- Code de la sécurité sociale.art. D615-7 (T)