Décret n°2005-921 du 2 août 2005
TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers
Abrogé30 décembre 2012En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers
Chapitre II : Direction commune
Chapitre III : Fusion d'établissements