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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2005-921 du 2 août 2005

JORF n°181 du 5 août 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE

TITRE IV : NOMINATION

TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS

TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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TITRE V

AVANCEMENT ET POSITIONS

21 — 25

Section parente

Décret n°2005-921 du 2 août 2005

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Chapitre Ier

Syndicats interhospitaliers

26 — 28

JORF n°181 du 5 août 2005

TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE. - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers

Chapitre II : Direction commune

Chapitre III : Fusion d'établissements