Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Chapitre III : Personnel

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 3 août 2005

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
  • le personnel chargé de l'enseignement ;
  • le personnel administratif, technique et de service ;
  • le personnel chargé de l'encadrement.

Créé le 3 août 2005

Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées à la vacation, en application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Chapitre III : Personnel
Article 19
Article 20