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Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 19

Créé le 3 août 2005

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
  • le personnel chargé de l'enseignement ;
  • le personnel administratif, technique et de service ;
  • le personnel chargé de l'encadrement.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

le personnel chargé de l'enseignement ;

le personnel administratif, technique et de service ;

le personnel chargé de l'encadrement.