Abrogé28 novembre 2008
Créé le 3 août 2005
Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées à la vacation, en application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
Décret n°2005-887 du 2 août 2005
Article 20
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées à la vacation, en application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.