A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des choix d'établissement de santé et application des articles du code de la sécurité socialeDécret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42 (V) : Agrément des associations pour l'aide médicale de l'État
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 40 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 41 (M)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42-1 (M)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42-2 (M)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-1 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-2 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-1 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-2 (V)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-3 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-1 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-2 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-3 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 41-1 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 41-2 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-3 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-4 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-5 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-6 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 43-7 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-4 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-5 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 44-6 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-4 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-5 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-6 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 45-7 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 41-3 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 41-4 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42-3 (Ab)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42-4 (M)
- Décret n°54-883 du 2 septembre 1954art. 42-5 (V)
1 version
3 créés
12 modifiés
19 abrogés