JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 19 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 19 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation. »