Décret n°2005-802 du 18 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 76-35 du 8 janvier 1976

relatif au Conseil supérieur du pétrole ;

2° Le

décret n° 83-755 du 16 août 1983

instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution.

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