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Décret n°76-35 du 8 janvier 1976
RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; (PRESIDENT : LE MINISTRE) ABROGATION DU DECRET 52697 DU 18 JUIN 1952
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RECT.140276 P1059
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 90427 DU 26-06- 1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
Décret n°76-35 du 8 janvier 1976