Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°76-35 du 8 janvier 1976

RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; (PRESIDENT : LE MINISTRE) ABROGATION DU DECRET 52697 DU 18 JUIN 1952

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.140276 P1059

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 90427 DU 26-06- 1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.

Décret n°76-35 du 8 janvier 1976