Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°76-35 du 8 janvier 1976
RECT.140276 P1059
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 90427 DU 26-06- 1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
Décret n°76-35 du 8 janvier 1976