LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION SONT NOMMES POUR TROIS ANS,PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.

LE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES EXERCE LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION.

LA COMMISSION REMET CHAQUE ANNEE UN RAPPORT SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.