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Décret n°83-755 du 16 août 1983

INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,CHERCHEURS,INDUSTRIELS DES SECTEURS AUTOMOBILE ET PETROLIER,REPRESENTANTS DU MONDE AGRICOLE,PARLEMENTAIRE

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LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION SONT NOMMES POUR TROIS ANS,PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.

LE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES EXERCE LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION.

LA COMMISSION REMET CHAQUE ANNEE UN RAPPORT SUR LA POLITIQUE EN MATIERE DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.

Décret n°83-755 du 16 août 1983