Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'

article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée

bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005 · Dernière version le 29 août 2010

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.

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