Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de reconversion des militaires
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion pour les militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005Art. 1