Décret n°2010-978 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de reconversion des militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005
Art. 1

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