Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005

Article 3

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Article 3

L'indemnité instituée à l'

article 1er

est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

L'indemnité instituée à l'article 1er est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.

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