En vigueur depuis le 1 juillet 2005
L'indemnité instituée à l'article 1er est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.
Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005
L'indemnité instituée à l'
article 1er
est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2005
L'indemnité instituée à l'article 1er est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005
Source : Légifrance