JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 10

Article 10

Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

1 Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique. Premier alinéa
de l'article 4


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Version 1

Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

1 Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique. Premier alinéa

de l'article 4