Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application pour les Français établis hors de France à compter du 20 juin 2005.
A cette date, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.
A cette même date cesseront d'être délivrées, pour les Français établis hors de France, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.

Les arrêtés des 30 novembre 2001, 6 février 2002, 27 février 2002, 12 mars 2002, 8 novembre 2002, 13 décembre 2002, 19 mars 2003, 4 juin 2003, 5 juin 2003, 7 décembre 2004 et 18 février 2005 sont abrogés au 20 juin 2005.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.