Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 5 800 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°140 du 17 juin 2005
Décret n°2005-672 du 15 juin 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :
Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 800 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 14 de l'ordonnance 59-2.
Fait à Paris, le 15 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton