JORF n°140 du 17 juin 2005

Chapitre II : Diplôme national

Article 4

Il est créé trois diplômes nationaux délivrés par le ministre chargé de la culture dénommés :
- diplôme national d'orientation professionnelle de musique ;
- diplôme national d'orientation professionnelle de danse ;
- diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique.
Ces diplômes sanctionnent le cycle d'enseignement professionnel initial.

Article 5

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

Article 6

Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation professionnelle supérieure.

Article 7

Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 8

Les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique sont délivrés à compter de l'année 2009.

Article 9

Le deuxième alinéa de l'annexe 1 : « Musique » au décret du 2 septembre 1992 susvisé est complété par les mots suivants : « Diplôme national d'orientation professionnelle de musique ».

Article 10

Le 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.

1 Délivrance des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique. Premier alinéa
de l'article 4

Article 11

A l'exception de celles figurant aux articles 4 et 10, les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Article 12

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.