JORF n°140 du 17 juin 2005

Arrêté du 6 juin 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nominations et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis en date du 6 avril 2005 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

Article 1

La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :

  1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
  2. La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle ;
  3. La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale ;
  4. La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement ;
  5. La mission des affaires générales ;
  6. La mission de contrôle de gestion ;
  7. La mission de l'information et de la communication.

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Article 2

La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
- le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
- le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
- le bureau des examens et des certifications ;
- le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.

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Article 3

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :
- le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
- le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
- le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
- le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.

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Article 4

La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale comprend :
- le bureau de la recherche et des interactions avec la formation ;
- le bureau du développement et des interactions avec la recherche ;
- le bureau de la mission de l'enseignement agricole pour l'animation et le développement des territoires ;
- le bureau des relations européennes et de la coopération internationale de l'enseignement agricole.

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Article 5

La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement comprend :
- le bureau des systèmes d'information, du diagnostic et de la prévision ;
- le bureau de l'innovation en éducation et formation et de la formation continue des personnels de l'enseignement.

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Article 6

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1999. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 6 juin 2005.

Dominique Bussereau