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Arrêté du 6 juin 2005

relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nominations et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis en date du 6 avril 2005 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
2. La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle ;
3. La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale ;
4. La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement ;
5. La mission des affaires générales ;
6. La mission de contrôle de gestion ;
7. La mission de l'information et de la communication.

La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :

  • le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
  • le bureau des examens et des certifications ;
  • le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :

  • le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
  • le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
  • le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
  • le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.

La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale comprend :

  • le bureau de la recherche et des interactions avec la formation ;
  • le bureau du développement et des interactions avec la recherche ;
  • le bureau de la mission de l'enseignement agricole pour l'animation et le développement des territoires ;
  • le bureau des relations européennes et de la coopération internationale de l'enseignement agricole.

La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement comprend :

  • le bureau des systèmes d'information, du diagnostic et de la prévision ;
  • le bureau de l'innovation en éducation et formation et de la formation continue des personnels de l'enseignement.

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1999. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 6 juin 2005.

Dominique Bussereau

Arrêté du 6 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7