a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-666 du 13 juin 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activité, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,
Créé le 1 juillet 2005
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005.
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Créé le 1 juillet 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005
Décret n°2005-666 du 13 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3