Créé le 1 juillet 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-666 du 13 juin 2005
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.