Décret n°2005-666 du 13 juin 2005

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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