JORF n°138 du 15 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature au délégué interministériel à la sécurité routière
- Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, Ecole nationale d'administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
- Décret n° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
- Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
- Instruction du 13 juin 2005 modifiant l'instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d'autres départements ministériels
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l'adoption
- Décision du 14 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
- Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-152 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (APRODIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)
- Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
- Décision n° 2005-154 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria
- Décision n° 2005-156 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM)
- Décision n° 2005-157 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
- Décision n° 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2
- Décision n° 2005-159 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte
- Décision n° 2005-160 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïca 102,9 FM
- Décision n° 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
- Décision n° 2005-162 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
- Décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Phare FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM
- Décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
- Décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
- Décision n° 2005-166 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue
- Décision n° 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)
- Décision n° 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
- Décision n° 2005-169 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
- Décision n° 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre
- Décision n° 2005-172 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN
- Décision n° 2005-173 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACRUSER pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en Construction
- Décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
- Décision n° 2005-175 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
- Décision n° 2005-176 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot
- Décision n° 2005-177 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris
- Décision n° 2005-178 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
- Décision n° 2005-179 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
- Décision n° 2005-180 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-La Radio de la Vallée
- Décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
- Décision n° 2005-182 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico
- Décision n° 2005-183 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM-Radio Rupt de Mad
- Décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
- Décision n° 2005-185 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL
- Décision n° 2005-186 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
- Décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival
- Décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association locale Magnum Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum « la Radio »
- Décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
- Décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1
- Décision n° 2005-191 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique sans frontières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
- Décision n° 2005-192 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music
- Décision n° 2005-193 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
- Décision n° 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Metz
- Décision n° 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois
- Décision n° 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Epinal
- Décision n° 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Forbach
- Décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau
- Décision n° 2005-199 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Europe 2 Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lorraine
- Décision n° 2005-200 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mulhouse
- Décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg
- Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne
- Décision n° 2005-203 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Strasbourg
- Décision n° 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Interpôles Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy
- Décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nancy
- Décision n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Colmar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alsace
- Décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine
- Décision n° 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Sorano Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mulhouse
- Décision n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Strasbourg
- Décision n° 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL JARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace - NRJ Strasbourg
- Décision n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
- Décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges
- Décision n° 2005-213 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy
- Décision n° 2005-214 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est
- Décision n° 2005-215 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse
- Décision n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision n° 2005-217 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2005-218 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2005-220 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2005-221 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2005-223 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2005-224 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- Résultats de l'événement n° 136 Cote & Match du lundi 13 juin 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 13 juin 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable