Décret n°2005-600 du 27 mai 2005

Abrogé31 juillet 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 742-1 ;

Vu la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ;

Vu l'avis rendu par la Caisse des Français de l'étranger le 25 avril 2005 ;

Vu l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le 11 mai 2005 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à la coopération,au développement et à la francophonie,

Xavier Darcos

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022

Abrogé parDécret n°2022-1067 du 28 juillet 2022art. 15

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 30 juillet 2022

Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES