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Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
Abrogé par Décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 - art. 15
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 742-1 ;
Vu la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ;
Vu l'avis rendu par la Caisse des Français de l'étranger le 25 avril 2005 ;
Vu l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés le 11 mai 2005 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à la coopération,au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2022
Abrogé parDécret n°2022-1067 du 28 juillet 2022art. 15
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au samedi 30 juillet 2022