L'article 91 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « chambre de discipline », sont ajoutés les mots : « mentionnée à l'article L. 822-6 du code de commerce ».

b) Le troisième alinéa est ainsi complété :

« Dans les compagnies régionales de plus de mille membres inscrits peuvent être élus deux syndics titulaires et deux suppléants. »