JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 38

Article 38

L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 57. - Le conseil national et le bureau du conseil national ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.
« Les membres peuvent se faire représenter.
« Un membre ne peut disposer de plus de 2 mandats.
« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
« En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »


Historique des versions

Version 1

L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57. - Le conseil national et le bureau du conseil national ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.

« Les membres peuvent se faire représenter.

« Un membre ne peut disposer de plus de 2 mandats.

« Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

« En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »