Article 34
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 48 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les votes par correspondance et par voie électronique sont admis. »
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JORF n°124 du 29 mai 2005
Article 34
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Version 1
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 48 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les votes par correspondance et par voie électronique sont admis. »