JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 30

Article 30

Les deux premiers alinéas de l'article 34 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de deux ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.
« Le mandat du président est renouvelable une fois. »


Historique des versions

Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 34 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de deux ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.

« Le mandat du président est renouvelable une fois. »