A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 5 (V) : Grades et échelons des officiers des affaires maritimes
→ Version 3 : Modification des échelons pour les officiers en chef de 1re classeDécret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 19 (M) : Conditions d'avancement dans le corps technique et administratif des affaires maritimes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux grades
→ Version 3 : Modification des échelons pour les officiers en chef de 1re classeDécret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 19 (M) : Conditions d'avancement dans le corps technique et administratif des affaires maritimes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux grades
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 5 (V)
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 19 (M)