A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 4 (V) : Échelons des grades dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Augmentation des échelons exceptionnels pour un grade spécifiqueDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 19 (M) : Conditions d'accès aux grades du corps des administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux échelons de grade
→ Version 3 : Augmentation des échelons exceptionnels pour un grade spécifiqueDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 19 (M) : Conditions d'accès aux grades du corps des administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès aux échelons de grade
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 4 (V)
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 19 (M)