Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 35 (VT)
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Officier de 3e classe : trois échelons ;
Officier de 2e classe : cinq échelons ;
Officier de 1ère classe : cinq échelons ;
Officier principal : trois échelons ;
Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Officier général de 2e classe : un échelon ;
Officier général de 1ère classe : deux échelons.
Officier de 3e classe : trois échelons ;
Officier de 2e classe : cinq échelons ;
Officier de 1ère classe : cinq échelons ;
Officier principal : trois échelons ;
Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Officier général de 2e classe : un échelon ;
Officier général de 1ère classe : deux échelons.