A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 9 (V) : Progression de carrière des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les sous-officiersDécret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 24 (V) : Grades et échelons des majors
→ Version 2 : Modification des échelons d'avancement pour les majors
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement pour les sous-officiersDécret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 24 (V) : Grades et échelons des majors
→ Version 2 : Modification des échelons d'avancement pour les majors
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 9 (V)
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 24 (V)