A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R182-2-8 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-2-9 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-2-10 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-2-11 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-2-12 (An)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeart. R182-3-1 (An) : Répartition des sièges pour les professionnels de santé
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeart. R182-3-2 (An) : Répartition des sièges pour les représentants des professionnels de santé
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la sécurité sociale.art. R182-3 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-3-1 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-3-2 (An)
- Code de la sécurité sociale.art. R182-3-3 (An)
1 version
5 créés
4 modifiés